Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300998A

Texte n°95


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale des douanes, est nommée, à compter du 1er décembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres.
    Mme Françoise Reynes est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Martine Desmaison.