Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 2003, l'arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est modifié comme suit :
A la place de : « titulaire », lire : « suppléant ».