Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : PGPC0312005A

Texte n°48


La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Farida Berrabah, conseillère technique à l'égalité des chances, à l'orientation et à la formation professionnelle au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 décembre 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2003.


Nicole Ameline

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