Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0420902A

Texte n°41


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • M. Jean-François Verdier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 13 mars 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Christian Jacob