Arrêté du 12 décembre 2003 portant retrait d'un arrêté portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320822A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, l'arrêté du 27 novembre 2003 nommant M. Lahaye (François, Paul, André) notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire, est retiré.