Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0200603A

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002 :
    M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
    M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

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