Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères de M. Lelièvre (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er février 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.