Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PGPC0211483Z

Texte n°24


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
    Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »

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