Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ECOP0300995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/ECOP0300995A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 2 octobre 2003 pour le recrutement d'huissiers du Trésor public est fixé à 16.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut de ces agents) : 12 postes.
    Concours interne (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 4 postes.