Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité

Version INITIALE

NOR : DEFT0302406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/DEFT0302406A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 octobre 2003 portant le numéro 499787 (modification n° 1),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "registre et répertoire d'embauchage, dont la finalité principale est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage des personnes postulant un emploi par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais

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