Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSCO320830A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    Le retrait de M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, huissiers de justice associés ».