Arrêté du 7 octobre 2002 accordant une autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0223332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANP0223332A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2002, est accordée au conseil général du département du Gers l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Renaissance », situé sur la commune de Castéra-Verduzan (Gers).