Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUN0201700A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2002 :
    M. Vivier (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Gouet (Michel) ;
    M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Toffin (Yves).