Décret du 10 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300217D

Texte n°20


  • Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Louis Caprioli, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.