Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Version INITIALE

NOR : SOCN0223343D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Dominique Balmary est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.