Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201623S

Texte n°104


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Charolles.
    « Fréquence : 102,9 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
    « Altitude du site : 459 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 494 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans les secteurs d'azimuts 340°/10° et 70°/100°, 100 W dans le secteur d'azimut 20°/60°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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