Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Version INITIALE

NOR : FPPA0200117A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
    « c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :


    En qualité de représentants de Force ouvrière (FO)


    MM. Gaillard (Roland) et Bellot (Jean-Marie), membres titulaires, MM. Noguès (Gérard) et Perrot (Raymond), membres suppléants. »