Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0202194A

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2002 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Remy (Fabrice) en qualité de conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.