Arrêté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200783A

Texte n°71


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2002, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères (ambassade de France au Canada), pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.