Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0205879A

Texte n°23


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;
    Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.