Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

Version INITIALE

NOR : MCCT0200717A

Texte n°94


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Arte-France.