Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320223D

Texte n°69


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Briançon exercées par M. Philippe Gestas de Lesperoux, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.