Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0223305A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est nommé membre du groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique : M. Gilles Bouvenot.