Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210418Z

Texte n°69


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2002 :
    Page 14248, deuxième colonne, 5e ligne et 8e ligne :
    Ajouter après les mots : « ... titulaire du tribunal » les mots suivants : « de grande... ».
    Page 14249, première colonne, 3e ligne :
    Ajouter après les mots : « ... suppléante du tribunal » les mots suivants : « de grande... ».

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