Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1961 fixant la composition de la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : INDI0200638A

Texte n°61


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 octobre 2002, sont nommés membres de la commission des marchés de Gaz de France en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de deux ans :
    M. Alain Durand, secrétaire général de l'Association française de normalisation ;
    M. Bernard Gracia, directeur de l'European Institute of Purchasing Management ;
    M. Jean-Michel Richard, directeur du réseau de Réseau ferré de France.