Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200895A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Fournier (Valérie), chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.
    Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2002.