Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220369D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) exercées par M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.