Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
[email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 12 au 18 juillet 2002 :

I. - OUVRAGES
22e rapport d'activité 2001
Edition 2002
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)

Le 22e rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés présente l'activité de la CNIL tout au long de l'année 2001. Il constitue un ouvrage précis et complet pour tous les spécialistes des problématiques de la protection des données personnelles, mais également un moyen d'accès facile et passionnant pour le lecteur non averti souhaitant appréhender ces questions avec curiosité.
En particulier, ce 22e rapport rassemble en une même partie, « Les débats en cours », tous les sujets actuellement débattus et qui certainement feront l'objet de décisions importantes dans un proche avenir. Tel est le cas du marché de l'identité numérique, de l'« e-administration », des listes noires ou bien du vaste domaine des applications de la biométrie.
Parmi les très nombreux dossiers reçus et instruits par la CNIL en 2001, une place particulière a été réservée à ceux qui appellent un commentaire approfondi, par l'importance des positions prises par la Commission. Tel est le cas du traitement des données personnelles lors des fusions d'entreprises, des locataires de logements sociaux, de la cybersurveillance sur les lieux de travail, du système national d'information sur les dépenses de santé, de la diffusion de données personnelles sur internet ou des droits particuliers des mineurs sur internet.
Enfin, la dernière partie de ce rapport est consacrée à un panorama complet de la protection des données personnelles dans le monde, laissant une place importante aux travaux menés au sein de l'Union européenne.
2002, La Documentation française, 360 p., réf. 56647/0. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-005163-9.

La 23e conférence internationale des commissaires
à la protection des données
« Vie privée - Droit de l'homme »
Paris, 24-26 septembre 2001
The 23rd International Conference
of Data Protection Commissioners
« Privacy - Human right »
Paris, September 24-26, 2001
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)

La 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données s'est tenue à Paris, en septembre 2001, à l'invitation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vie privée - Droit de l'homme, tel était le thème de cette conférence, au coeur de la pensée scientifique et éthique sur les technologies de l'information.
« Sécurité » et « liberté » à l'heure des nouvelles technologies : 70 orateurs, de tous pays et de tous horizons, grands témoins ou experts, présidents d'organismes, responsables de la société civile ou membres d'autorités nationales de protection des données et de la vie privée, présentent leurs réflexions et leurs témoignages autour d'une grande variété de sujets d'actualité. Biométrie, génétique, techniques de localisation, cybersurveillance dans l'entreprise, e-santé, démocratie électronique, commerce en ligne, lutte contre le cybercrime font l'objet d'éclairages croisés donnant la mesure des défis de ce début de siècle.
2002, La Documentation française, texte en français et en anglais, 558 p., réf. 56644/6. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005152-3.

Annual Bank Conference
on Development Economics in Europe
Proceedings 1999-2000
Conseil d'analyse économique (CAE)
The World Bank
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ce cédérom comporte plus de cent textes en anglais, dont beaucoup apparaissent également en français, présentés aux deux conférences annuelles européennes sur l'économie du développement de la Banque mondiale (ABCDE) par des économistes renommés, des chercheurs, des membres de gouvernements. Ces conférences se sont tenues à Paris en 1999 et 2000.
Ce document s'adresse aux chercheurs, aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent aux questions de développement.
2002, La Documentation française, textes en anglais et en français, Cédérom, Windows 95 ou plus, Mac OS 7.5, RAM : 64 Mo recom., réf. 55794/3. - 50 EUR. - ISBN : 2-11-004693-7.

Les collectivités locales en France
2e édition mise à jour
Ouvrage coordonné par Maryvonne Bonnard

Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont très nombreuses en France : plus de 36 700 communes, 100 départements, dont 96 en métropole, 26 régions, dont 21 en métropole, plus la collectivité corse ; il faut y ajouter quelques autres collectivités territoriales à statut particulier et ne pas oublier les quelque 20 000 structures de coopération. Elles sont également très diverses par leur taille comme par leur importance démographique.
Grâce, notamment, aux lois de décentralisation de 1982, les collectivités locales ont acquis légitimité et autonomie. Leurs poids en fait les partenaires obligés de l'Etat et de l'administration centrale et elles sont devenues des interlocuteurs de l'Union européenne.
Cet ouvrage présente, en 23 notices de 4 à 8 pages, les différents aspects de la vie des collectivités locales : l'histoire, jusqu'en 1982, puis au-delà, des différentes étapes de leur émancipation ; le fonctionnement de leurs organes élus et la diversité de leurs compétences ; les acteurs qui les animent, agents territoriaux ou responsables locaux ; les moyens dont elles disposent, leurs interventions dans les domaines de l'environnement, de la police, du social, de la culture, etc. ; la démocratie locale et les lois récentes concernant la parité hommes-femmes, la démocratie de proximité, etc.
Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose pour chaque thème du recueil une mise à jour complète et documentée, vingt ans après l'adoption des premières lois de décentralisation.
Dans la plupart des notices, on trouvera également une rubrique « Point de vue de l'auteur » sur un aspect précis et souvent sensible du thème traité, offrant un éclairage différent.
Une bibliographie sélective et un index complètent l'ensemble.
2002, La Documentation française, collection « Les Notices », 152 p., réf. 56577/6. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-005115-9.

Les comptes de l'intercommunalité
et des établissements publics locaux 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Présentation de l'intercommunalité
Résultats des EPCI en 2000
Analyse du fonctionnement
Analyse de l'investissement
Tableaux et séries
Les établissements publics locaux (EPL)
situés hors du champ de l'intercommunalité
Présentation : variété des établissements
Equilibre financier global
Méthodologie et lexique

2002, La Documentation française, collection « Secteur public local », 45 p., réf. 56689/6. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005206-6.

Les comptes des communes 2000
Synthèse nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Présentation des communes
L'analyse des comptes des communes en 2000
Analyse du fonctionnement
Analyse de l'investissement

Analyse de l'équilibre financier
Tableaux de synthèse

Les données de l'exercice 2000.
L'évolution des comptes des communes entre 1996 et 2000.
Les données 2000 par strate démographique.
La répartition fonctionnelle des dépenses 2000.
L'évolution des comptes des communes par strate.
Les communes en comptabilité nationale.
Méthodologie et lexique.
2002, La Documentation française, collection « Secteur public local », 112 p., réf. 56668/3. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005179-5.

Le Droit international des ressources en eau douce :
solidarité contre souveraineté
Jochen Sohnle, préface d'Alexandre Kiss
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Université Aix-Marseille-III

Le xxie siècle verra-t-il se multiplier les conflits ayant l'eau pour enjeu ? Le présent ouvrage apporte de précieux éléments de réponse à cette question et propose un régime juridique pour l'ensemble des ressources en eau douce du globe, en y intégrant également d'autres matières extrajuridiques (hydrologie, sociologie, économie, éthique). Néanmoins, le droit international est l'arme primordiale puisqu'il peut contribuer à prévenir et maîtriser les conflits en encadrant les revendications absolutistes des Etats sur les ressources aquatiques, en renforçant la solidarité interétatique et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont touchés, y compris la théorie du droit, le droit des traités et des successions d'Etats, le droit des conflits et le droit économique.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau : 601 traités, 148 actes non conventionnels et 39 décisions juridictionnelles. L'originalité de l'étude tient cependant à ce qu'elle ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celles-ci relèvent ou non d'un contexte frontalier.
L'ouvrage fait suite à une thèse couronnée par le prix spécial de thèse 2001 de l'Association française de droit de l'urbanisme et de la Société française pour le droit de l'environnement. Dans la perspective de l'année 2003, proclamée par les Nations unies « Année internationale de l'eau douce », il s'adresse avant tout aux juristes, mais aussi aux spécialistes de disciplines non juridiques, décideurs ou administrés.
2002, La Documentation française, collection « Monde européen et international », 608 p., réf. 56676/4. - 48 EUR. - ISBN : 2-11-005193-0.

Nouveaux services emplois-jeunes : regard à mi-parcours
Sous la direction de Françoise Bouygard et Didier Gélot
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité

Initié en octobre 1997, le programme « Nouveaux services emplois-jeunes » vise un double objectif : réduire le chômage des jeunes et créer de « nouvelles activités répondant à des besoins émergents et non satisfaits ».
Cet ouvrage présente les résultats à mi-parcours d'une série de travaux menés par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
En quatre ans, plus de 253 000 jeunes ont été embauchés et 225 000 exercent toujours leur activité fin décembre 2001.
Quels premiers enseignements peut-on tirer de la mise en oeuvre du programme ? Quel est le profil des jeunes recrutés, de leurs employeurs ? Pour quelles activités ? Une approche plus qualitative (notamment dans le champ de la médiation) apporte un éclairage sur les questions ayant trait au devenir des jeunes et des activités, à l'impact sur les métiers et les territoires, à la reconnaissance des compétences et aux enjeux de la professionnalisation.
2002, La Documentation française, collection « Cahier travail et emploi », 262 p., réf. 56580/6. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005136-1.

II - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Etat, société et délinquance
Sous la direction de Philippe Tronquoy
Editorial
La société face à la délinquance

La pacification des moeurs, un processus en crise (Hugues Lagrange).
La montée de l'insécurité et son traitement : dénégation et mauvais procès (Didier Peyrat).
L'exigence de sécurité, une question politique (Eric Macé).
Les chiffres de la délinquance : production et interprétation (Bruno Aubusson de Cavarlay).

Figures et territoires de la violence

Les facteurs économiques et sociaux de la délinquance (Laurent Mucchielli).
Incivilités et insécurité (Julien Damon).
La nouvelle question urbaine (Jacques Donzelot).
La violence en milieu scolaire : statistiques officielles, victimations et multivictimations (Eric Debarbieux).
Délinquance et immigration : des préjugés à l'analyse (Laurent Mucchielli).

Les politiques de sécurité

La justice des mineurs en débat (Anne Wyvekens).
La politique de « tolérance zéro » et ses controverses (Sébastien Roché).
La réforme de la police nationale (Dominique Monjardet).
La justice de proximité : pour quoi faire ? (Didier Peyrat).
De l'enfermement et de ses contradictions : quelle politique pénitentiaire (Dominique Duprez).
« Cahiers français » n° 308, mai-juin 2002, 100 p., réf. 08004/7-0308. - 9 EUR. - ISSN : 0008-0217.

Le courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois
Le Développement régional en question

Avant-propos.
Un chantier décisif. Le développement régional dans les pays candidats à l'Union européenne (Edith Lhomel).
Slovaquie. A la recherche d'une politique régionale (Georges Mercier).
La région de Transcarpatie en Ukraine. A la frontière de l'Europe élargie (Agnès Bon, Jaroslav Blaha).

Articles et documents

Russes et Américains au Sud-Caucase (Laurent Vinatier).
Elections législatives en Ukraine. Le crépuscule de l'ère Koutchma ? (Arnaud Dubien).
Le retour de l'Islam en Asie centrale. Le rôle des femmes (Habiba Fathi).

Interview

Quelques réflexions d'Alexandre Avdéev, le nouvel ambassadeur de Russie en France.

Repères

L'Est et l'Union européenne. Avril 2002 (Laurent Rucker).

Entendu et lu

Notes de lecture ; revue des revues ; revue des livres.

Résumés/Abstracts

Le courrier des pays de l'Est n° 1024, avril 2002, 80 p., réf. 08202/3-1024. - 12 EUR. - ISSN : 0590-0239.

Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé et des personnes âgées
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Etudes diverses

Dossier : Les jeunes adultes de 18 à 29 ans : indépendance résidentielle et niveau de vie.
La taxe d'habitation : une analyse des modifications introduites en 2000 à l'aide du modèle de microsimulation INES.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation du plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
La réduction du temps de travail dans les établissements privés sanitaires, médico-sociaux et sociaux : le passage aux 35 heures vu à travers quinze monographies.
Une typologie des secteurs de psychiatrie générale en 1999.
Les ventes d'anti-acides et d'anti-ulcéreux depuis vingt ans.
Dossiers solidarité et santé n° 2, avril-juin 2002, 112 p., réf. 08208/2-0202. - 10,60 EUR. - ISSN : 0764-4493.

Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
1. Actualité commentée

Dossier : les nouvelles dispositions relatives à la carrière prévues par les décrets du 3 mai 2002.
Statut au quotidien : la troisième voie d'accès par concours aux cadres d'emplois.

2. Actualité documentaire

Références :
- textes ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres ;
Textes intégraux :
- jurisprudence.
« Les informations administratives et juridiques », n° 6, juin 2002, 44 p., réf. 08091/8-206. - 15,80 EUR. - ISSN : 1152-5908.

Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Economies étrangères
Italie

La flexibilité du marché du travail, du débat aux pratiques de terrain.
La place du milieu associatif dans la protection sociale.

Allemagne

Patrimoine des ménages : plus de peur que de mal.

Mexique

Ouverture internationale : quel impact sur la localisation industrielle ?

Chine

Où en est l'intégration économique entre Hong Kong et la Chine ?

Vietnam

Le secteur privé : fer de lance d'une croissance en rapide progression.

Mozambique

Les aides coulent à flots.
« Problèmes économiques », n° 2770, mercredi 17 juillet 2002, 32 p., réf. 08020/9-2770. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.

Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Gestion des âges et fin d'activité

Avant-propos.
Activité et emploi après 50 ans.
Les seniors et l'emploi. L'intérim, une solution ou un facteur aggravant de précarisation ?
L'état de santé en fin d'activité : des disparités sociales et par sexe significatives.
La fin de carrière et la transition vers la retraite.
Les limites d'âge chronologiques sont-elles un anachronisme ?
Discrimination fondée sur l'âge et fin de carrière.
La politique européenne en faveur du vieillissement actif.
Hors thème :
La longévité et le vieillissement au xxie siècle.
Entretiens avec...
Bernard Quintreau. Pour une politique concentrée et pluriannuelle de gestion prévisionnelle des âges.
Faits et chiffres...
L'évolution des carrières salariales au cours des cinquante dernières années.
Le point sur...
Peter Laskett (18 décembre 1915-8 novembre 2001).
La protection sociale d'entreprise : caractéristiques et enjeux.
Notes de lecture...
Analyses critiques.
Les parutions.
« Retraite et société », n° 36, juin 2002, 234 p., réf. 08103/5-0036. - 16 EUR. - ISSN : 1167-4687.