Pour l'année 2002, les sommes versées par les entreprises d'assurances pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances seront déductibles, à raison de 71,70 %, des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage et, à raison de 28,30 %, de celles dues au titre de la formation professionnelle continue.

Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.