Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SOCK0211413A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 12 septembre 2002, Mme Dominique Salesse-Rochette est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 2002.