Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270717A

Texte n°39


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacquemart (Gérard), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine.