Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon

Version INITIALE

NOR : ECOR0203018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/ECOR0203018A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 2002, il est mis à la disposition du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une avance dont le montant maximum est fixé à 1 150 EUR.