Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, Mme Mogenet (Claudine), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2002, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions.