Arrêté du 8 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220078A

Texte n°20


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 17 septembre 2001, au titre de la mobilité.