Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française

Version INITIALE

NOR : SOCN0209411D

Texte n°39


  • Par décret en date du 12 septembre 2002, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française M. Saiki (Omar), né le 1er juin 1969 à Alger (Algérie), 1995 x 015208.