Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention

Version INITIALE

NOR : INDI0200520A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 août 2002 :
    Sont nommés membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, pour une durée de cinq ans :
    Au titre de chargés de cours participant à la formation de perfectionnement :
    M. Jean-Luc Negrel (DRIRE Midi-Pyrénées) ;
    M. Bernard Schummer (DRIRE Rhône-Alpes).
    Au titre de représentants des exploitants :
    M. Roberto Verachten (UNICEM) ;
    M. Aymar de Vallois (Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux).
    Au titre de représentants des organismes extérieurs de prévention :
    M. Claude Goyon (PREVENCEM) ;
    M. Benoît Cartaud (Bureau Veritas).
    Au titre de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (accident du travail) :
    M. Claude Gardia.
    M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de cette commission.

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