Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002 :
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Roche (Gilles), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er juillet 2002 ;
Mme Bordes (Edith), à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Godec (Jean-Claude), à la direction des vérifications nationales et internationales, à compter du 1er décembre 2002 ;
Mme Garnier (Sylvie), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 31 décembre 2002 ;
M. Col (René), à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à compter du 31 décembre 2002 ;
M. Zaepffel (André), à la direction des services fiscaux de l'Oise, à compter du 31 décembre 2002 ;
M. Joyez (Dominique), à la direction des services fiscaux du Nord-Lille, à compter du 31 décembre 2002.
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Brosolo (Serge), au cabinet du ministre, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Janin (France-Pierre), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er août 2002.