Le tracteur agricole à roues désigné ci-dessous fait l'objet d'un complément à la décision d'homologation précédemment accordée, comme indiqué ci-après :
Bénéficiaire (importateur) : Cerneau SA, 33, rue Saint-Germain, 27400 Louviers (France).
Tracteurs concernés :
- type : B 1702 DT ;
- dénomination commerciale : B 1702 - B 1.17 ;
- numéro d'homologation : 381102DI.
Date de délivrance de la décision d'homologation : 16 janvier 2002.
Objet du complément :
En complément des indications ci-dessus, il est ajouté la dénomination commerciale suivante :
Dénomination commerciale supplémentaire : Bultra B 1.17.
Date de la décision : 13 septembre 2002.