Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205265X

Texte n°68


  • Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 et du 1er avril au 30 juin 2003, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais) :
    Site : Noeux-les-Mines - Bouvigny ;
    PAR : 125 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 335° et 105° ;
    Canal : 35 H.