Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200129A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 septembre 2002, Mme Nathalie Lauriac, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de Rhône-Alpes - Bourgogne, en remplacement de M. Muller (Maurice).