Décret du 29 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220155D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Gaudens exercées par M. Lemoine (Lionel), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.