Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0201614A

Texte n°29


  • Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 mai 2002 et à compter du 28 juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Remplacer : « le capitaine Guitteau (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne) » par : « Mme Fougeray (Nelly), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne) ».