Décret du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220182D

Texte n°43


  • Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002, M. Joly (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais, est nommé sous-préfet de Bernay.