Par décision n° 2002-414 en date du 4 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Transfesa France, à Hendaye (64) ;
SITOMA, à Albi (81) ;
Guillo Jacques, à Pleurtuit (35) ;
Club Porsche de France région Centre, à Orléans (45) ;
Panavi distribution, à Replonges (01) ;
Plastikpack GmbH et Co. France, à Gron (89) ;
Laboratoires Ciba Vision Faure, à Annonay (07) ;
Condat, Le Lardin-Saint-Lazare (24) ;
Communauté communes du bassin de la Bourbeuse, à Montreux-Château (90) ;
Communauté de communes vallée de Munster, à Munster (68) ;
Mairie de Marignane (13) ;
Hôtel George-V, à Paris (75) ;
SARL Chauffeton-Gaucheron, à Pithiviers-le-Vieil (45) ;
Carrières Latieule, à Caylus (82) ;
ETSSRA, à Cessieu (38) ;
SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Turbomeca, à Mézières-sur-Seine (78) ;
Mairie de Venelles (13) ;
Société parisienne Enrobage Sparen, à Gennevilliers (92) ;
Corsini Oliver Rose Marie, à Marseille (13) ;
STRAP, à Dunkerque (59) ;
N. Schlumberger et Cie, à Guebwiller (68) ;
CCI de Beauvais, à Tillé (60) ;
Carret Richard, à Saillant (63) ;
LCIE, à Fontenay-aux-Roses (92) ;
ADPC 44, à Nantes (44) ;
Pharmatis, à Estrées-Saint-Denis (60) ;
Communauté de communes des Albères, à Argelès-sur-Mer (66) ;
STPB, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Sogerail, à Hayange (57) ;
Mairie de Lillebonne (76) ;
Cerberus, à Fontenay-lès-Dijon (21).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.