Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

Version INITIALE

NOR : ECOT0251078A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2002, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA, en remplacement de M. Nicolas Jachiet.