TABLEAU H 1 b (N° 26)
Secteur du sucre
Mélasses

En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
Le tableau ci-dessous indique :
- le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
- le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
- les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.

Le tableau suivant est applicable à compter du 19 juillet 2002 :(En euros)

NOTES

(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
(2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

Rectificatifs

1. Les tableaux H 1 a n°s 1 à 15, publiés dans les différents Journaux officiels du 20 janvier au 30 juin 2002, sont modifiés comme suit :
Le code NC 1701.90.99 est remplacé par : 1702.90.99.
2. Le numéro du tableau H 1 a, applicable à compter du 12 juillet 2002, est : 17 au lieu de : 16 (ECOD0260205, Journal officiel n° 169 du 21 juillet 2002, page 12563).