Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOX0205967S

Texte n°55


  • Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 2002 :
    Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section II et à la section III A du Conseil de la concurrence ;
    Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section I et à la section III B du Conseil de la concurrence ;
    M. Bruno Flichy est affecté aux section II et IV ainsi qu'à la section III A du Conseil de la concurrence.