Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à une attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200113A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002, M. Clairac (Alban), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux de la Gironde par intérim depuis le 6 juillet 2002.