Décret du 19 septembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200215D

Texte n°15


  • Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2002, M. Naudin (Patrick) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 9 juillet 2002.