Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRP0201954A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2002, M. Hervé Garnier, secrétaire général FGA-CFDT, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire.